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Question Réponse à Notre Avocat - Thème Contravention
ecrou Question Réponse à Notre Avocat - Thème Contravention
07 mai 2010

Je constate qu'une voiture de police ou de gendarmerie grille un feu rouge sans deux tons et sans gyrophare,

puis-je la verbaliser ?



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Q.R. à Notre Avocat:

Verbaliser les voitures de police et de gendarmerie pour infraction au code de la route.